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Conditions générales de vente

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Les produits que vous avez commandés seront livrés à l'adresse que vous nous avez fournie au moment où vous avez fermé votre commande sur le site de la boutique campenligne.com, conformément à ce qui est indiqué sur la confirmation de commande.

Vous choisissez vous-même le mode d'expédition de vos produits au moment de fermer votre commande sur le site campenligne.com. Le mode d'expédition ainsi que les coûts réel qui y sont associés seront indiqués dans la facture finale.

 

Propriété et restrictions relatives à l’utilisation

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Inscription

Afin d'utiliser certaines fonctions du Site Internet, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez :

  1. de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription;
  2. de maintenir et de mettre à jour sans délai l'information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

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Mot de passe

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Contrat liant les parties                      

Au moment de la commande d’un produit auprès du campenligne.com – Les conditions, après avoir été acceptées par vous (consommateur), constitueront un contrat valide et exécutoire (le « contrat ») entre vous et Agence Gravel Inc..

 

Taxe de vente

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Exonération de responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous convenez, en utilisant ce site Internet, de tenir Agence Gravel Inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédant de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

  1. de la violation par vous de l'une des conditions de la présente entente;
  2. de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser le Site Internet ou tout site auquel le Site Internet est ou peut être lié à l'occasion;
  3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site Internet, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
  4. de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

 

Confidentialité des renseignements personnels

Agence Gravel Inc. respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels.

 

Protection des données

Vous admettez que le site campenligne.com, collecte, traite et exploite les données vous concernant aux fin de réaliser des ventes, s’assurer de la conformité de votre transaction aux lois applicables. Agence Gravel Inc. s’engage à protéger vos données personnelles conformément à un engagement de confidentialité.

Si vous souhaitez accéder aux informations vous concernant détenues par Agence Gravel Inc., vous pouvez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels en vous identifiant sur notre site web. Utilisez l’adresse suivante https://store.onlinecamp.com/en/customer/account/login/.

Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle d’Agence Gravel Inc. au 1-866-662-4869  du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00; heure de l’est. Nous vous fournirons les renseignements demandés à l'intérieur d'un délai d'une semaine. Une preuve d'identification peut être exigée. Ces renseignements sont fournis sans aucuns frais.

Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'accès à vos renseignements. Dans ce cas, nous justifierons la raison du refus.

 

Modes de paiement

Le site campenligne.com accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard ainsi que Paypal.

Lorsque votre achat est payé de façon sécurisé par PayPal, voici un aperçu des dispositions prises par PayPal pour garantir la sécurité de vos informations :

  • Nous utilisons des outils de cryptage et de prévention des fraudes extrêmement sophistiqués.
  • Nous vous envoyons un email de confirmation chaque fois que vous effectuez un paiement.
  • Vos informations financières ne sont communiquées à personne, pas même aux marchands.

Dans le cas où un crédit vous serait accordé, le remboursement sera émis selon le mode de paiement initial.

 

Absence de conseil

L'information que contient le Site Internet n'est donnée qu'à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l'information pour vous procurer de tels conseils.

 

Hyperlien

Le Site Internet contient des hyperliens vers d’autres sites Internet. Ces hyperliens ne sont offerts que pour améliorer votre expérience et ne sauraient être interprétés comme une approbation d’Agence Gravel Inc. du contenu de ces sites de tiers. Agence Gravel Inc. n'est pas responsable du contenu d'un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants d’Agence Gravel Inc. et que cette dernière n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, Agence Gravel Inc. ne peut être tenue responsable et ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Internet.

Bien qu’Agence Gravel Inc. encourage les hyperliens au Site Internet, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :

  1. qui contient, affiche ou transmet de l'information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l'intégrité de Agence Gravel Inc. ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales;
  2. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Agence Gravel Inc. se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site Internet, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l'information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site Internet sur demande d’Agence Gravel Inc..

Nous serons heureux de prendre connaissance de tout commentaire que vous pourriez nous transmettre concernant les liens externes que nous avons mis sur notre Site Internet.

 

Livraison

Agence Gravel Inc. expédiera le ou les produits que vous avez commandés à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande. LES DÉLAIS DE LIVRAISON FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT SONT ESTIMATIFS SEULEMENT. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.

 

Politique de retours

Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour d’Agence Gravel Inc.. Certaines restrictions s'appliquent. Veuillez télécharger le document de retour http://gravelagency.com/index.php/telechargement-fr/formulaire rsa/item/formulaire?category_id=26 .

 

Annulation de commande, disponibilité, prix des articles

Vous pouvez par l'intermédiaire du Site Internet acheter en ligne bon nombre de types de produits différents offerts par Agence Gravel Inc. (les marchandises). Lorsque vous commandez des marchandises sur le Site Internet, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de carte de crédit et adresse d'expédition, de même que tout autre renseignement demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est réputée constituer une offre d'achat qui est valide pour un délai raisonnable, à moins que nous n'en convenions autrement, et que nous ne serons réputé avoir acceptée qu'au moment de l'expédition des marchandises et services. Agence Gravel Inc., à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, sans préavis à votre intention, de vous fournir une quantité moindre de l'article que vous avez commandé. Agence Gravel Inc., à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Les articles présentés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Agence Gravel Inc. s’efforcera dans la mesure du possible d’expédier votre produit dans les délais approximatifs qui vous ont été fournis par la le site campenligne.com au moment où vous avez fait votre commande. Les délais approximatifs sont en jours ouvrables (du lundi au vendredi) à l’exclusion des jours fériés.

Pour obtenir de l’information sur les produits et sur leurs prix, pour tout renseignement concernant l’état de votre commande, où pour obtenir de l’aide concernant une commande que vous avez déjà passée auprès de la boutique en ligne campenligne.com veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1-866-662-4869 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, heure de l’est.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises sont fonction des disponibilités. La vente des marchandises est nulle là où la loi l'interdit. Agence Gravel Inc., à son absolue discrétion, a le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande pour quelque motif. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans l'information concernant l'établissement du prix, Agence Gravel Inc., à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

TOUS LES PRIX SONT EN DOLLARS CANADIENS ET N’EST VALABLE QU'AU CANADA. Les prix affichés sur notre site pour les items qui seraient achetés par l’entremise de notre site ne comprennent ni les taxes, ni les frais d’expédition. Tous les prix affichés sur notre site sont sujets à confirmation par Agence Gravel Inc. suite à votre commande. Agence Gravel Inc. s’efforce de vous offrir des prix concurrentiels sur les produits qu’il représente. Il se réserve le droit de modifier les prix des produits offerts sur le commerce en ligne en tout temps. En particulier, rectifier les éventuelles erreurs tarifaires.

Vous dégagez Agence Gravel Inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le Site Internet ou sur des sites de tiers par l'intermédiaire du Site Internet.

 

Droit de rétractation

  1. 1.     Procédure à suivre pour une demande de remboursement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation :
    1. Vous nous informiez de votre décision d’annuler le contrat dans les 30 jours calendaires suivant la livraison du produit ou la date d’achat.
    2. Le produit soit renvoyé dans son emballage d’origine, non décacheté,
    3. Vous vous conformiez à la procédure décrite au paragraphe sur le retour des produits.

Agence Gravel Inc. se réserve le droit de charger des frais de 15% de remise en marché suite au raison du retour.

  1. Il vous appartient, tant que le produit demeure en votre possession, d’en assurer la sécurité.
  1. 2.     Avant de renvoyer un produit, veuillez-vous assurer :
    1. Posséder un numéro RA de la part du service à la clientèle. Contacter le service à la clientèle d’Agence Gravel Inc. Au 1-866-662-4869  du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00; heure de l’est, pour plus de détails.
    2. Joindre tous les accessoires, garanties et autres éléments fournis, sauf avis contraire.
    3. Réutiliser, dans la mesure du possible, tous les conditionnements d’origine l’emballage d’origine est le mieux adapté aux retours et, à moins d’avoir été détérioré à l’ouverture du produit, devra être utilisé.
    4. Libeller clairement l’adresse de retour et le RA.
    5. Fermer correctement l’emballage en suivant scrupuleusement ces étapes, vous ferez en sorte que votre colis parvienne rapidement à destination, en bon état.

 

Si vous ne vous conformez pas à la procédure décrite et si l’état du produit reçu par Agence Gravel Inc. révèle que vous avez failli à votre obligation de prudence, votre remboursement sera modifié en conséquence.

 

Produits par erreur ou défectueux

Produit défectueux ou présentant un défaut de conformité.

Si un produit a été fourni par erreur, est incomplet ou défectueux, et que vous estimez qu’il doit être remplacé ou réparé veuillez contacter le service à la clientèle d’Agence Gravel Inc. au 1-866-662-4869 de 8h00 à 17h00; heure de l’est, du lundi au vendredi, afin de convenir à des modalités.

Dans le cas où un crédit vous serait accordé, le remboursement sera émis selon le mode de paiement.

 

Produits en rupture de stock

POUR UNE QUESTION DE COÛT DE TRANSPORT, AGENCE GRAVEL INC. EXPÉDIE AUX CONSOMMATEURS DES COMMANDES COMPLÈTES. AGENCE GRAVEL INC. SUGGÈRE FORTEMENT AUX CONSOMMATEURS DE CRÉER DES COMMANDES DISTINCTES DE PRODUITS EN INVENTAIRE ET DE PRODUITS EN RUPTURE D’INVENTAIRE (B.O.).

Pour le consommateur qui commande des produits en inventaire et des produits en rupture d’inventaire; Agence Gravel Inc. ne peut confirmer le temps réel de livraison. Un délai variable de 1 à 52 semaines peut survenir avant la réception de votre colis. Le site campenligne.com se réserve le droit d’annuler et rembourser un produit dans une commande si celui-ci est en rupture d’inventaire indéfiniment chez un manufacturier. Dans un délai de 8 semaines, Agence Gravel Inc. communiquera avec vous si vous avez un produit en rupture de stock, par email ou via téléphone, afin de vous proposez l’expédition des produits en main et de garder ou d’annuler votre commande ouverte avec les produits en rupture d’inventaire. Il est bien attendu que si votre commande est livrée séparément, chaque transport sera assumé par le consommateur.

 

Code de conduite

 Il se peut que vous ayez l’occasion de télécharger, de publier, d’afficher à l’écran ou d’afficher autrement sur le Site Internet de l’information, des idées et des opinions par le biais de critiques de produits, de réponses, de commentaires affichés sur le Site Internet ou par la transmission d’autre contenu aux fins d’affichage sur le Site Internet (collectivement le « contenu utilisateur »).

 En choisissant d’accéder au Site Internet et (ou) en transmettant le contenu utilisateur, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres conditions de ces modalités d’utilisation et toute règle qui peut être publiée de temps à autre par Agence Gravel Inc.. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui:

  1. constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
  2. viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;
  3. est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique ou autrement;
  4. contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication;
  5. récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
  6. induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du site Web;
  7. usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris, notamment, d’un employé d’Agence Gravel, d’un chef d’un groupe de discussion, d’un guide ou d’un hôte, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenter sous un faux jour une telle affiliation;
  8. tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l’extraction de mot de passe ou autrement;
  9. gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
  10. utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs d’un site Web ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation d’un site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web.

 

Sécurité

Veuillez prendre note que l'information envoyée ou reçue par l'intermédiaire d'Internet n'est en générale pas sécuritaire et qu’Agence Gravel Inc. ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l'intermédiaire du Site Internet, ni quelque déclaration ou garantie concernant l'interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

 

Résiliation

Agence Gravel Inc. peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site Internet (ou d'une partie de celui-ci). Agence Gravel Inc. peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site Internet, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des conditions de la présente entente.

 

Droit applicable et compétence

Le Site Internet (à l'exclusion des sites liés) est administré par Agence Gravel Inc. depuis ses bureaux dans la ville de Québec, province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site Internet, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site Internet et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

 

Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part d’Agence Gravel Inc. à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l'exception des ententes avec Agence Gravel Inc. qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et Agence Gravel Inc. concernant l'objet des présentes.

 

Erreur typographique

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Dernière mise à jour : 9 mars 2015

 

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